Votre déclaration SACEM 2022

Dans le cadre de votre déclaration Sacem pour l’exercice 2021 à faire avant la fin juin 2022, nous vous rappelons « l’abattement pour radio d’information », la clause financière du contrat général de représentation et de reproduction applicables aux radios associatives prévoit en effet que « pour tenir compte du fait que des radios locales privées à vocation purement associative n’ont pas la possibilité d’employer des journalistes professionnels d’information, les Sociétés d’Auteurs acceptent que sur présentation de la grille de programmation apportant la preuve que des émissions d’information sont bien diffusées de façon régulière, la RADIO déduise de ses charges un montant forfaitaire à 35.797,01 € pour l’exercice 2021. Pour l’année 2022, cet abattement sera de 37.368,50 €.
Si vous employez un journaliste mais que son poste représente une somme inférieure, vous pouvez déduire le montant forfaitaire.