PLF 2025 : Du nouveau pour les radios associatives
Chères/chers collègues, bonjour, et meilleurs vœux à toutes et tous,
Nous revenons vers vous concernant les dernières informations relatives à l’avancée des débats relatifs au Projet de Loi et de Finances 2025 (PLF2025) et plus particulièrement concernant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER).
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et à la nomination d’un nouvel exécutif, les discussions sur le PLF2025 ont repris au Sénat sur la base du texte initial présenté par le Gouvernement, sans tenir compte des débats ni des amendements adoptés à l’Assemblée nationale.
Concernant le budget Culture et donc le FSER, les discussions ont repris au Sénat vendredi dernier, le 17 janvier. A cette occasion, plusieurs amendements ont été déposés par les différents groupes politiques. Le Gouvernement a également déposé un amendement visant à ré-abonder le budget FSER 2025 de 10 millions d’euros.
- L’amendement présenté par le Gouvernement, ainsi que toux ceux du même montant, ont été adopté par le Sénat vendredi 17 janvier.
- Le Sénat a ensuite adopté la proposition de budget 2025 ce jeudi 23 janvier.
- Cette proposition intègre bien le ré-abondement de 10 millions d’euros du FSER.
Désormais, le texte sera examiné en commission mixte paritaire, celle-ci est prévue le 30 janvier 2025. pour info ( article PUBLIC SENAT ; article LCP ; composition de la commission mixte paritaire)
Nous restons très vigilants sur la suite de la procédure législative et continuons les échanges avec les services du Ministère de la Culture et les parlementaires.
Il est également important de souligner que, malgré cette avancée pour le FSER, le budget global de la Culture connaît une diminution par rapport aux prévisions initiales, où il devait être maintenu « au même niveau ». Cette contraction budgétaire a des répercussions notables, tant au niveau national que local, notamment sur les collectivités territoriales. C’est également un point sur lequel nous devons collectivement être vigilants.
Versement de la subvention sélective en attente
Les services du ministère de la Culture nous ont précisé se trouver actuellement en période de « services votés ».
Cela signifie que, conformément aux instructions de la Direction du Budget :
- Aucun nouveau versement de solde de subvention sélective ne pourra être effectué pour le moment ;
- Aucune notification ne sera envoyée ;
Cette situation perdurera jusqu’au vote définitif du budget.
Donc, très concrètement, les versements des soldes des subventions sélectives ne pourront se faire que après l’adoption du PLF2025.
Nous vous tiendrons informés dès que la situation évoluera.
Merci pour votre compréhension.
Nous restons mobilisés.
Pour LES LOCALES:
Jean-Marc COURREGES-CENAC, co-président des Locales, co-président de la CNRA
Sylvain DELFAU, co-président des Locales, président du SNRL
Pour toute demande de précision – contact :
Christophe BETBEDER Délégué Général SNRL : christophe.betbeder@snrl.fr
Maxime BROUSSE Coordinateur confédéral CNRA: animateur@cnra.eu