Aides aux entreprises (dont les associations) pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises dont les associations face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.

Téléchargez le communiqué de presse du ministère de l’économie

Rappel : les radios associatives éligibles au tarif règlementé de l’électricité

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l’article L.337-7 du code de l’énergie, le Tarif Bleu est accessible pour les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros, pour leur(s) site(s) de consommation situé(s) en France métropolitaine continentale et alimenté(s) en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Tout client demandant la création ou la modification d’un contrat au Tarif Bleu devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées.

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