Infos SACEM 2025
C’est le moment de faire votre déclaration à la SACEM !
C’est le moment de remplir votre déclaration à la SACEM pour 2025 sur la base de votre comptabilité 2024.
En donnant mandat à la CNRA vous pourrez bénéficier de 5% de réduction sur vos cotisations SACEM. Pensez joindre votre reçu (de votre fédération ou directement de la CNRA). Pour vérification, la CNRA transmet également les mandats à la SACEM : c’est pour cela que le mandat CNRA comporte deux champs supplémentaires à compléter avec vos identifiants SACEM.
Le montant de l’abattement forfaitaire pour la diffusion des émissions d’information pour 2024 est de 42 141,90 €.
Pour tenir compte du fait que certaines radios associatives n’ont pas la possibilité d’employer des journalistes professionnels d’information, les Sociétés d’Auteurs acceptent que sur présentation de la grille de programmes apportant la preuve que des émissions d’information sont bien diffusées de façon régulière.
Pour les radios ayant un(e) ou des journalistes, vous devez déduire salaires et charges de vos journalistes.
Suite à une restructuration de leurs services, la SACEM nous informe que la facturation des radios locales se fait désormais de manière centralisée par leur service Radio Réseau.
L’envoi des guides de déclaration est en cours auprès de chaque structure.
La CNRA vous accompagne également en cas de litiges pour mieux comprendre les obligations liées aux droits d’auteurs et droits voisins. Pour toute question ou litige contactez nous !
Rappel des nouveaux contrats proposés par la SACEM
La SACEM a revu ses contrats. Pour les radios associatives, elle maintient le principe d’une licence globale couvrant :
- les modes de diffusion FM, DAB+ et satellite
- la diffusion du streaming de l’antenne
- l’accès aux programmes en replay sur le site de la radio ou sur des plateformes externes
- la publication en replay sur les réseaux sociaux
La SACEM prévoit également des nouveaux contrats pour les radios associatives lorsqu’elles :
- diffusent des webradios (non liées à l’antenne) : 80 € par an
- diffusent des podcasts natifs (non diffusés à l’antenne) sur le site de la radio et sur des plateformes : 40 € par an
Téléchargez le nouveau contrat général et ses avenants :