Infos ARCOM (Janvier 2023)

Concours radiophoniques comportant une incitation à recourir à des services surtaxés 
L’ARCOM a transmis un courrier afin de rappeler la règlementation applicable dans le cas de concours radiophoniques comportant une incitation à recourir à des services surtaxés. Téléchargez le courrier.

Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : liste des candidats sélectionnés
https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/decisions/appel-aux-candidatures-fm-dans-le-ressort-du-cta-de-clermont-ferrand-liste-des-candidats-selectionnes