FSER : des changements en 2015

ATTENTION, cette année, il y a des changements importants suite à la modification du décret et les principales modifications portent sur l’attribution de la subvention sélective, pas de changement pour la subvention de fonctionnement si ce n’est certains documents à fournir qui n’étaient pas demandés auparavant.
Il faut donc impérativement télécharger le dossier 2015 et ne pas utiliser ceux des années précédentes et surtout bien lire les instructions et recommandations de la DGMIC.

Nos représentants à la commission du FSER, ont rédigé une note-conseils qui pourra vous aider à remplir ce dossier. Avec les Délégués régionaux FSER de la CNRA, ils sont disponible pour accompagner les adhérents dans le montage de leur dossier.

A retenir ces informations très importantes : Désormais, la subvention sélective à l’action radiophonique sera attribuée en fonction de trois critères principaux :

• Actions culturelles et éducatives
• Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
• Actions en faveur de l’environnement et du développement local.

Si vous n’obtenez pas au moins un point dans l’un de ces 3 critères, vous n’aurez pas de subvention sélective !

Par contre si vous avez au moins un point sur l’un des trois critères ci-dessus, les autres points ci-dessous viendront s’ajouter pour le calcul de la subvention sélective

• Diversification des ressources
• Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et consolidation des emplois au sein du service radiophonique
• Participation à des actions collectives en matière de programmes
• Part d’émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme

Dans le dossier lui-même, il faut noter des modifications importantes :

• FICHE INSEE, elle est obligatoire et vous sera donc demandée. A demander en ligne…. Vérifier que les informations sont à jour ! Cette fiche est demandée par le Bureau Qualité Comptable pour le versement de la subvention.
• FICHE DESCRIPTION DE LA PROGRAMMATION D’INTÉRÊT LOCAL (FICHE 1, page 4) Conformément à l’article 5 du décret n°2006-1067 du 25 août 2006 modifié, cette fiche doit décrire le programme d’intérêt local spécifique à la zone géographique de diffusion, proposée par l’association et faire apparaître que cette programmation est réalisée par des salariés de l’antenne et dans des locaux situés dans cette zone de diffusion. Cette programmation doit être d’une durée quotidienne d’au moins quatre heures entre six heures et minuit hors programmes musicaux dépourvus d’animation ou fournis par un tiers. Cette fiche concerne la subvention d’exploitation !
• FICHE N°2 Si vous cochez “non” à la question : “Accepte la possibilité de contrôles sur pièces et dans les locaux affectés à l’activité radiophonique”, vous ne pourrez pas prétendre à la subvention sélective…

Enfin, concernant le paiement de la subvention sélective 2014, les notifications ont été envoyées et dès que vous les aurez reçu, nous pourrons vous donner le nombre de points obtenus par critère, mais pas avant…
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la CNRA.