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Actus Arcom (mai 2022)

CNRA

Elections législatives 
Les élections législatives 2022 auront lieu les dimanches 12 et 19 juin prochains. Les Français sont appelés aux urnes pour élire, pour les 5 prochaines années, les 577 députés de l’Assemblée nationale. 
L’Arcom a publié, mardi 12 avril, sa recommandation aux services de radio et de télévision qui s’applique pendant six semaines avant le premier tour. 
Elle fixe notamment les règles des relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens. Durant toute la campagne, le principe d’équité devra être respecté.

https://www.arcom.fr/ressources/espace-juridique/textes-juridiques/recommandation-du-30-mars-2022-de-larcom-aux-services-de-radio-et-de-television-relative-aux-elections-legislatives-des-12-et-19-juin-2022

Appel aux candidatures FM sur le CTA de Bordeaux

L’Arcom a lancé, le 25 mai 2022, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux. 233 fréquences sont planifiées, dont 20 nouvelles. Les dossiers doivent être adressés par voie postale par courrier en recommandé avec accusé de réception au siège du CTA de Bordeaux au plus tard le 20 juillet 2022.
Le dossier est à retrouver ici : https://www.arcom.fr/appels-candidatures/appel-aux-candidatures-fm-du-25-mai-2022-dans-le-ressort-du-cta-de-bordeaux 

Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon
L’Arcom a lancé, le 17 mai 2022, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon.
Le dossier est retrouver ici : https://www.arcom.fr/appels-candidatures/appel-aux-candidatures-fm-du-17-mai-2022-dans-le-ressort-du-cta-de-dijon

Appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) : candidatures recevables
https://www.arcom.fr/ressources/espace-juridique/decisions/appel-aux-candidatures-fm-du-22-septembre-2021-dans-le

Appel aux candidatures FM du 23 septembre 2020 dans le ressort du CTA de Poitiers : réaménagements de fréquences
https://www.arcom.fr/ressources/espace-juridique/decisions/appel-aux-candidatures-fm-du-23-septembre-2020-dans-le

Appel aux candidatures FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) : les candidats sélectionnés
https://www.arcom.fr/ressources/espace-juridique/decisions/appel-aux-candidatures-fm-du-20-juillet-2021-dans-le-3

Appel aux candidatures FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes : candidatures recevables
https://www.arcom.fr/ressources/espace-juridique/decisions/appel-aux-candidatures-fm-du-24-novembre-2021-dans-le-ressort

Consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille : synthèse des contributions
https://www.arcom.fr/ressources/espace-juridique/decisions/consultation-publique-du-22-decembre-2021-prealable-au

Consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges : synthèse des contributions
https://www.arcom.fr/ressources/espace-juridique/decisions/consultation-publique-du-27-octobre-2021-prealable-au-0