Abattement pour frais professionnels des journalistes
Communiqué d’Audiens
Cette communication concerne l’abattement pour frais professionnels de 30% dont peuvent bénéficier les journalistes pour la fixation de leur assiette sociale.
Une tolérance de l’Agirc-Arrco, admise en 2006, permettait aux journalistes et à leurs employeurs de voir leurs cotisations Agirc-Arrco calculées sur la base de leurs revenus non abattus quand bien même cet abattement était appliqué sur l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Cette tolérance dérogeait au principe général d’unicité des assiettes sociales dont celles de l’Agirc-Arrco sur celles de la Sécurité sociale.
Cette disposition ne valait toutefois que pour l’Agirc-Arrco et n’était pas opposable aux Urssaf, lesquelles pouvaient opérer un redressement des cotisations de Sécurité sociale à hauteur de l’assiette des cotisations Agirc-Arrco. Pour autant, aucun employeur de journalistes ni organisation professionnelle n’a porté à notre connaissance l’existence de tels redressements.
Depuis que le projet de transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf est sur la table, cette tolérance admise pour les journalistes a été questionnée. Interrogé en Juin 2021, l’Agirc-Arrco a souhaité mettre fin à cette tolérance au 1er Janvier 2022. Le report au 1er Janvier 2023 de ce transfert a permis d’obtenir une prorogation d’un an de cette tolérance par l’Agirc-Arrco.
Au vu de l’enjeu que représente cette pratique pour la profession dans un contexte de tension sur les recettes et d’augmentation des charges, Audiens a demandé à l’Agirc-Arrco de proroger à nouveau cette tolérance jusqu’au 1er Janvier 2024, date à laquelle devrait s’opérer finalement le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf. L’Agirc-Arrco, consciente de l’enjeu pour la profession, a accepté cette demande et nous a confirmé cette prorogation dont nous sommes heureux de vous informer par la présente.