FSER – Dossier 2022

Rappel du dispositif :

La CNRA avait déjà été à l’initiative de solliciter « une année blanche » pour le dossier FSER 2021.
A l’écoute des radios, notre organisation professionnelle a demandé au Ministère de la Culture sa reconduction pour le FSER 2022. La Commission du FSER a confirmé le jeudi 20 janvier (Cf. précédente lettre d’information) ce dispositif qui prend en compte une situation inhabituelle.
La CNRA remercie le Ministère d’avoir été à l’écoute de ses demandes pour soutenir les radios.

Par conséquent, pour cette année 2022, le dossier FSER sera examiné suivant les modalités suivantes :

• le barème d’attribution de la subvention d’exploitation reste inchangé.
• pour la subvention sélective, deux options sont offertes aux radios : 
  Attention à bien cocher les cases correspondantes à votre choix (exploitation et sélective)
  • option 1, l’année blanche avec le report de la note du FSER 2021,
  • option 2, l’examen du dossier. 

Le choix entre les deux options est définitif.  

1. Option « année blanche »

Les points attribués à la subvention sélective 2021 (critères principaux et complémentaires) sont conservés à l’identique pour le FSER 2022. Dans ce cas, les radios n’auront pas de note d’activité à remplir, ni d’attestations ou de pièces justificatives à fournir. Les autres éléments du dossier notamment pour la demande de subvention d’exploitation (renseignements administratifs, comptables,..) seront en revanche à fournir comme d’habitude.

2. Option : examen du dossier

Le dossier présenté est examiné dans son ensemble. L’examen de votre demande de subvention sélective en 2022 se fait au regard des actions menées en 2021. Vous complétez la note d’activité comme vous le faites habituellement et fournissez en complément les pièces justificatives comme d’ordinaire. Une annexe spéciale crise sanitaire est jointe à ce dossier. Nous vous recommandons de bien la remplir. Elle vous permettra de justifier des actions qui n’ont pu être menées à cause de la crise sanitaire (ex : ateliers radios, direct depuis les festivals…). Ces actions non menées pourront être valorisées à la condition expresse que vous joigniez des attestations ou pièces justificatives de vos partenaires extérieurs indiquant que l’action n’a pu être conduite à cause de la crise. Compte-tenu de la situation exceptionnelle de l’année écoulée, les examinateurs nous ont indiqué qu’ils examineraient les dossiers avec plus d’indulgence que d’ordinaire.

Dossiers :

La date limite est fixée au 15 avril 2022.

Le dossier est en ligne depuis le 25 février via ce lien : 
https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/MEDIA_FSER/
Le dossier papier est téléchargeable depuis le mardi 1er mars via ce lien :
https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematiques/Medias/Fonds-de-soutien-a-l-expression-radiophonique-locale-FSER

Suite aux 3 webinaires organisés par la CNRA les 31 janvier, 3 février et 8 février, quelques recommandations pour vos dossiers en cours :
– Veillez à bien cocher la case pour votre dossier : exploitation et sélective,
– Choix de la sélective : report de la note ou dépôt de dossier,
– Votre bilan comptable doit être signé et tamponné sur chaque page par votre expert comptable.

Nos représentants à la Commission FSER se tiennent à la disposition des radios pour les questions éventuelles :
Yvon GARGAM, yvon.gargam (chez) cnra.eu
Siham MINEUR siham.mineur (chez) cnra.eu