Mars 2023 : Actus FSER

7 mars 2023 CNRA

Retrouvez toutes les infos de la lettre d’information spéciale diffusée il y a quelques jours sur ce lien ou sur le site à ce lien.

Soutien à la double diffusion FM / DAB+

Le Gouvernement a pris le 16 février 2023 un nouveau décret modifiant le décret de 2006 sur le FSER.
Il revoit la composition de la commission en supprimant les postes de représentants des régies publicitaires et le représentant du ministère compétent sur les questions d’intégration.
Il instaure également une nouvelle aide pour la double-diffusion FM et DAB+. Cela concrétise l’annonce par Madame Roselyne Bachelot lors des Etats généraux 2021 de Bordeaux et décline la mise en œuvre de ce dispositif comme l’avait indiqué Madame Rima Abdul Malak lors des Etats généraux 2022 de Nancy.

Il est donc mis en place un mécanisme de majoration (un « bonus » forfaitaire) applicable à la subvention d’exploitation pour soutenir les surcoûts engendrés par la double diffusion, par un même service de radio, de son programme en mode analogique (FM) et en numérique terrestre (DAB+).
Le mécanisme prévoit l’application d’un coefficient de majoration de la subvention d’exploitation de 5%. Avec ce coefficient, fixé par arrêté conjoint de la ministre chargée de la communication et du ministre du budget, la majorité des radios éligibles recevront entre 1 700 et 2 000 € de bonus, soit environ un tiers des coûts de diffusion en DAB+ constatés à ce jour.
Il est précisé que les radios associatives autorisées au 31 décembre 2022 à diffuser leur programme en FM en DAB+, pourront bénéficier de cette mesure dès cet exercice.
Pour cela, il faudra choisir mode de diffusion FM et DAB+ dans la demande de subvention et remplir la nouvelle fiche n°11 du dossier du FSER.

Retrouvez toutes les informations sur le FSER, les formulaires et documents utiles et une foire aux questions sur la page dédiée du site du Ministère de la Culture.

Nouvelle plateforme de demande de subvention

Comme nous l’avons présenté dans la précédente lettre d’informations, une nouvelle plateforme est en place pour le dépôt des dossiers du FSER.
Divers problèmes nous sont remontés et nous faisons des points réguliers avec le ministère de la Culture pour essayer de les régler au plus vite.

Si vous rencontrez des difficultés pour l’usage de cette nouvelle plateforme : n’hésitez pas à contacter le service support du Ministère par mail contact-sisub@culture.gouv.fr et mettez l’adresse fser@cnra.eu en copie pour que vos représentants aient connaissance des difficultés rencontrées et puissent les relayer si nécessaire.

Nous vous tiendrons informés de la résolution des problèmes dès que le Ministère nous en informera.

La CNRA vous accompagne

Rappel, la CNRA propose des webinaires pour se préparer au mieux au montage de son dossier (via la plateforme zoom).
Les deux premiers ont eu lieu le 27 février et le 6 mars, le dernier est prévu :

le lundi 20 mars à 18h

Les contenus seront identiques :

un rappel des principales règles du FSER
la présentation des nouveautés 2023 (double diffusion FM-DAB+, nouveau portail en ligne…)
et un temps de questions / réponses

Inscriptions : https://forms.gle/RN8y1UsnXAENUrnq7
Les codes d’accès à la visioconférence vous serons envoyés la veille du webinaire.

Information envoyée par newsletter le 8/03 en complément :

Nouvelle plateforme de demande de subvention : encore quelques bugs mais la situation s’améliore

Comme nous l’avons présenté dans les précédentes lettres d’informations, une nouvelle plateforme est en place pour le dépôt des dossiers du FSER.
Divers problèmes nous sont remontés et la CNRA, dès le 16 février et à de nombreuses reprises ensuite, est intervenu auprès du Ministère de la Culture pour essayer de les régler au plus vite.
Le 7 mars, une réunion a permis de faire un point précis avec les équipes du Ministère en charge du FSER et en charge de l’outil informatique.
Comme nous nous y étions engagés dans les webinaires nous revenons vers vous pour vous informer de ces évolutions.

Point essentiel : les évolutions sur le plate-forme s’appliquent à tous les dossiers en cours de saisie

Compte tenu des nombreuses difficultés indiquées, nous avons bien eu confirmation que la correction de problèmes et les évolutions en cours s’appliquent bien à tous les dossiers en cours de saisie.

Quelques conseils qui se confirment !

Nous avions évoqués beaucoup de ces points en webinaires, suite à la réunion avec le Ministère, nous vous confirmons ces conseils :

Quand vous avez commencé votre dossier, votre brouillon non validé est à retrouver dans l’onglet “Mes demandes”. L’encart vert FSER sur lequel vous arrivez lors de la connexion à la plateforme permet la création d’un nouveau dossier.
Il est conseillé de nommer les pièces avec le nom ou le sigle de la radio, cela facilitera l’instruction.
Pour l’étape 4 sur la présentation de la radio, pour la zone d’émission, ainsi que pour les quartiers politique de la ville et les zones de revitalisation rurale : une seule réponse est possible. Il convient de mettre la commune de votre studio principal.
Pour la question complémentaire sur les podcasts natifs (si vous cochez que vous diffusez de la création sonore ou radiophonique), il faut bien comprendre que ce qui est attendu c’est de savoir si la radio produit et diffuse des podcasts natifs (non diffusés à l’antenne) sur son site internet ou sur les plateformes de podcasts.
Pour la taille des champs de la note d’activités, ce sont 2500 caractères par champ qui sont prévus, ce qui équivaut plus ou moins à 4 pages au total.
Nous vous recommandons de travailler votre note d’activités sur un document en traitement de texte et faire des copier / coller. La mise en page n’est pas possible en gras, souligné… les puces a priori se copient entre le traitement de texte et la plateforme. Vous pouvez utiliser * – > et majuscules également.
Pour la fiche 4, il est très important de préciser que doit être obligatoirement déposée sur la plateforme au premier lien, la fiche n°4 au format numérique direct (le pdf remplissable que vous avez rempli).
- Si ce pdf numérique est signé numériquement par votre expert comptable ou votre commissaire aux comptes (par certificat de signature électronique), vous n’avez pas à joindre de duplicata scanné.
- Si ce pdf numérique n’est pas signé numériquement, il convient de mettre en plus, dans le champ “duplicata” le scan de l’impression du document rempli, signé et tamponné sur les deux faces par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
La liste des pièces jointes (qui n’est pas obligatoire, mais conseillée) est à joindre comme pièce jointe dans le critère 0 “Présentation de la radio” de la note d’activités.

Des problèmes réglés

Suite à vos remontées, les problèmes suivants ont été réglés :

Les difficultés rencontrées pour ce connecter à la plateforme.
Sur la page “Avant de commencer” les fichiers zip à télécharger avec les pièces à remplir en fonction du type de demande ont été corrigés et sont à nouveau accessibles. Ainsi la fiche 11 (pour la double diffusion FM/ DAB+) est téléchargeable et la fiche 9 n’est plus demandée pour des demandes conjointes exploitation / sélective.
Pour le tableau des bénévoles, il est confirmé qu’il ne sont pas à saisir dans la fiche Emploi comme envisagé initialement. C’est en dessous du nombre de bénévoles que doit être fournie une liste comme par le passé comme une pièce jointe simple.
Les fichiers ZIP peuvent être joints en pièces jointes.
Le tableau en 3 colonnes, qui ne doit être joint que pour les associations sectorisées ou ayant plusieurs services radiophoniques, n’est plus considéré comme pièce obligatoire.
Les chiffres sont désormais possibles dans le champ du titulaire de l’IBAN.

Des problèmes en cours de règlement

Certaines problématiques subsistent et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions sur ces points.

L’enregistrement des données reste aléatoire sur la partie “zone d’émission” à l’étape 4, le problème est connu et en cours de règlement.
La question sur les audiences, ainsi que la question en doublon sur la radio numérique terrestre vont être supprimées et les questions liés à l’observatoire devraient devenir non obligatoires.
Pour les langues régionales, il devrait bientôt être possible d’en sélectionner plusieurs.
La question de la sauvegarde des données de la note d’activités et de sa remontée ensuite dans le récapitulatif final est encore en cours de règlement, mais cela fonctionne pour certains.
La fiche n°4 va être modifiée (néanmoins la fiche actuelle peut être utilisée) :
- la 3ème colonne “Différences ?” va disparaître (si vous utilisez le modèle actuel, il n’est pas nécessaire de la remplir)
- Au C pour la subvention sélective du FSER, la fiche sera corrigée et il faut la remplir de la façon suivante :
  - Colonne n-1 = indiquer celle de 2021 versée en mars 2022 et, le cas échéant, en décembre 2021 (avance)
  - Colonne n-2 = indiquer celle de 2020 versée en mars 2021 et, le cas échéant, en décembre 2020 (avance)

Certaines demandes n’ont pas été priorisées pour la campagne 2023 mais pourront être revues par la suite, cela concerne par exemple les facilités de navigation entre onglets que vous souhaitiez : il vous faudra pour 2023 passer par toutes les étapes pour accéder à la page que vous souhaitez ! Profitez en pour relire votre dossier !!! Par contre, la navigation par les numéros peut se faire si vous revenez en arrière, de l’étape 7 à la 4, cela fonctionne dès maintenant.

Information envoyée par newsletter le 27/03 en complément :

Maintenance de la plateforme en ligne ce mercredi matin

Le service numérique du Ministère de la Culture nous informe que dans le cadre des actions de correction en cours, le site du portail en ligne du FSER sera momentanément indisponible le mercredi 29 mars 2023, de 8h à 12h.

Quelques infos complémentaires :

– Le problème d’enregistrement des informations sur la note d’activités a été résolu.
– Dans le cas d’une demande conjointe (exploitation + sélective), il est normal que la plate-forme génère deux dossiers et que vous receviez deux mails de récépissé de dépôt.