Infos CSA – Décembre 2021

Elections présidentielles 2022

Le CSA a publié les règles applicables au traitement de l’actualité électorale en vue de l’élection du Président de la République dans sa recommandation n°2021-03 du 6 octobre 2021 .
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-adoptes-par-le-CSA/Les-deliberations-et-recommandations-du-CSA/Recommandations-du-CSA-en-vue-de-consultations-electorales-ou-referendaires/Recommandation-n-2021-03-du-6-octobre-2021-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-aux-services-de-communication-audiovisuelle-en-vue-de-l-election-du-President-de-la-Republique

Appel à candidatures en cours en FM : 

Appel aux candidatures FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes
https://www.csa.fr/Reguler/Gestion-des-frequences/Les-appels-a-candidature/Appel-aux-candidatures-FM-du-24-novembre-2021-dans-le-ressort-du-CTA-de-Rennes 
Date limite : 18 janvier 2022

Consultation publique en cours :

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées)
https://www.csa.fr/Reguler/Consultations-publiques/Consultation-publique-prealable-au-lancement-d-un-appel-aux-candidatures-en-FM-dans-le-ressort-du-CTA-de-Toulouse-perimetre-geographique-de-l-ancienne-region-Midi-Pyrenees
Date limite : 6 janvier 2022

Au 1er janvier le CSA devient l’ARCOM

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel. Par ce texte, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) vont donner naissance à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au 1er janvier 2022.