Actu CSA : feuille de route FM et consultations en cours
Faisant suite à la consultation publique sur la stratégie de gestion du spectre FM en métropole et outre-mer, le CSA a dernièrement publié la synthèse des différentes réponses reçues en indiquant les grandes étapes de sa feuille de route FM pour la période 2021-2026, de nombreuses autorisations arrivant, par ailleurs, à échéance. Un calendrier prévisionnel a notamment été publié et concerne dans un premier temps les CTA de Marseille, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Paris, Clermont-Ferrand et Dijon.
En application de cette feuille de route pour les appels aux candidatures, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient d’ouvrir une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le périmètre de la collectivité territoriale de Corse mais également l’ancienne région Languedoc-Roussillon.
Les réponses devront être adressées par courriel au Conseil au plus tard respectivement les 10 et 24 février prochain.
Lien de la consultation publique Corse (date limite 10 février) :
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-reglementaires-du-CSA/Les-decisions-du-CSA/Consultation-publique-prealable-au-lancement-d-un-appel-aux-candidatures-en-FM-dans-le-ressort-du-CTA-de-Marseille-collectivite-territoriale-de-Corse
Lien de la consultation publique Languedoc-Roussillon (date limite 24 février) :