Infos SACEM 2023
C’est le moment de faire votre déclaration à la SACEM !
C’est le moment de remplir votre déclaration à la SACEM pour 2023 sur la base de votre comptabilité 2022.
Retrouvez le formulaire de déclaration à transmettre à votre délégation locale de la SACEM.
En donnant mandat à la CNRA vous pourrez bénéficier de 5% de réduction sur vos cotisations SACEM. Pensez joindre votre reçu (de votre fédération ou directement de la CNRA). Pour vérification, la CNRA transmet également les mandats à la SACEM : c’est pour cela que le mandat CNRA comporte deux champs supplémentaires à compléter avec vos identifiants SACEM.
Pour tenir compte du fait que certaines radios associatives n’ont pas la possibilité d’employer des journalistes professionnels d’information, les Sociétés d’Auteurs acceptent que sur présentation de la grille de programmes apportant la preuve que des émissions d’information sont bien diffusées de façon régulière, la radio déduise de ses charges un montant forfaitaire fixé à 37 368,50 € pour l’année 2022.
Pour les radios ayant un(e) ou des journalistes, vous devez déduire salaires et charges de vos journalistes.
Nouveaux contrats proposés par la SACEM
La SACEM a revu ses contrats. Pour les radios associatives, elle maintient le principe d’une licence globale couvrant :
- les modes de diffusion FM, DAB+ et satellite
- la diffusion du streaming de l’antenne
- l’accès aux programmes en replay sur le site de la radio ou sur des plateformes externes
- la publication en replay sur les réseaux sociaux
La SACEM prévoit également des nouveaux contrats pour les radios associatives lorsqu’elles :
- diffusent des webradios (non liées à l’antenne) : 80 € par an
- diffusent des podcasts natifs (non diffusés à l’antenne) sur le site de la radio et sur des plateformes : 40 € par an