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Consultation publique sur le régime des services de radio distribués par réseaux câble-satellite-ADSL

28 octobre 2009
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le régime applicable aux services de radio et de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (c-a-d par câble-satellite-ADSL). Les réponses à (...)

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