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Crise du FSER

Crise du FSER

Dernière mise à jour le jeudi 15 octobre 2009.

Ici l’actualité de la crise du FSER ouverte depuis sa remise en cause par :
- la LOLF (votée sous la gauche et mise en oeuvre par la droite) qui a supprimé les taxes parafiscales dont celle qui était affectée au FSER et a retiré tout pouvoir décisionnaire à sa Commision.
- la RGPP (votée sous la droite) qui a détaché le FSER des services du Premier Ministre pour l’affecter au Ministère de la Culture et de la Communication, sous la tutelle de fait de Bercy.
- la décision de la suppression de la publicité dans l’AV public (décidée par le Président de la République), qui a retiré prés de 30% de la ressource du FSER.
- la décision (du Ministère de la Culture et de la Communication) de budgétiser le FSER qui en a découlé
- l’incohérence et l’inconséquence de la mise en œuvre de ces choix politiques par les divers services de l’Etat qui en ont la charge.

Pour retrouver les Communiqués de la CNRA ou les articles publiés à ce sujet dans la e.Revue de la CNRA, utiliser les menus déroulants. Merci.


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