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Les relations entre associations et pouvoirs publics aprés la CVA

dimanche 31 janvier 2010

A la suite de la deuxième Conférence de la vie associative (CVA), le Premier ministre précise, dans une circulaire, les différents engagements pris par le Gouvernement destinés à sécuriser les relations entre les associations et les pouvoirs publics.

A cette fin, un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il permet de constituer un nouveau cadre de référence pour l’octroi de subventions aux associations.

- Modèle unique de convention d’objectifs (cf. annexe II de la circulaire du 18 janvier 2010)

A cette convention est associé un nouveau formulaire "dossier de demande de subvention" ainsi qu’un manuel d’utilisation, à l’usage des administrations et des associations, destiné à faciliter l’établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention.

- Nouveau formulaire "dossier de demande de subvention"

En outre, pour améliorer les démarches des associations souhaitant obtenir plusieurs agréments, un tronc commun d’agrément regroupant trois critères (objet d’intérêt général, mode de fonctionnement démocratique et transparence financière) a été mis en place.

- Manuel d’utilisation de la convention (pluri)annuelle d’objectifs et du formulaire "dossier de demande de subvention"

Enfin, une note complète la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs ; elle a vocation à rappeler les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations.

- Circ. du 18 janvier 2010, JO du 20, p. 1138

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