Communqiué CSA du 9 avril 2010
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 8 avril 2010, a délivré une autorisation d’émettre aux 13 chaînes privées qu’il avait sélectionnées à la suite de l’appel à candidatures pour des services de télévision mobile personnelle (TMP) et avec lesquelles il avait conclu des conventions le 30 septembre 2009. Il a également accordé des autorisations aux trois chaînes publiques choisies par le Gouvernement (France 2, France 3 et Arte).
Ces seize chaînes ont désormais deux mois pour présenter conjointement au Conseil une nouvelle société, qui sera chargée d’assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes.
Le Conseil a également examiné les suites à donner à l’appel à candidatures en cours pour la délivrance d’autorisations en radio numérique terrestre (RNT) sur les zones de Paris, Marseille et Nice, ainsi qu’aux travaux de la mission de déploiement de la RNT (2) qu’il a mise en place le 23 novembre 2009.
Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio (RTL, Europe 1, Groupe NRJ et Groupe Next Radio) a souhaité « un moratoire de 18 mois ». Par ailleurs, si une majorité de représentants des autres radios se sont déclarés favorables au lancement rapide de la RNT, certains ont souhaité la prise en compte de la norme DAB+ et demandé un soutien fort des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne les coûts de diffusion technique.
Au terme de cette première phase de réflexions et d’échanges, le Conseil réaffirme son engagement d’appliquer la loi relative à la radio numérique terrestre, élément majeur pour la numérisation de l’audiovisuel français. Elle garantit une réception gratuite par l’auditeur, facilement accessible et permet une offre de radio élargie sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil considère qu’une implication des pouvoirs publics, comme ce fut le cas pour la TMP, est la condition indispensable du succès de la radio numérique terrestre et du lancement de nouveaux appels à candidatures dans d’autres zones.
Il souhaite que le Gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au déploiement rapide de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, à la lumière de l’expérience des autres pays ayant lancé la RNT, ainsi que sur les modalités de financement du projet.
