Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes
jeudi 22 juillet 2010Assemblée plénière du 20 juillet 2010
En région Bretagne, suite à la restitution de la fréquence de Fréquence Cormorran à Perros-Guirec, le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel à candidatures.
Cet appel pourrait être étendu aux départements des Côtes-d’Armor (22), du Finistère (29), de l’Ille-et-Vilaine (35) et de Morbihan (56), par l’usage des fréquences dites « haut-de-bande », usuellement réservées aux services d’information autoroutières. On entend par fréquence « haut de bande » les fréquences 107.4 MHz à 107.9 MHZ.
Il convient par ailleurs de rappeler que l’usage des fréquences du haut de bande nécessite des précautions particulières pour protéger les autres utilisateurs du spectre, et notamment les systèmes de radionavigation aéronautique de l’aviation civile et du ministère de la défense.
I. - Organisation de la consultation
La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Rennes au plus tard le 30 septembre 2010 :
soit, par voie postale à l’adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Rennes Consultation publique 1 rue Raoul Ponchon Centre d’affaires Oberthur 35000 Rennes
soit, de préférence, par courrier électronique : consultation-ctr-Rennes@csa.fr
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.
II.- Questionnaire
Avant de lancer l’appel aux candidatures dans les quatre départements concernés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
1. Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services déterminées par le CSA.
Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
2. En l’absence d’autoroutes concédées, aucun réseau dédié à l’information routière sur la fréquence 107,7 MHz n’est à ce jour déployé en Bretagne. Différents scénarios d’utilisation du haut de la bande FM, c’est-à-dire, des fréquences 107.4MHz à 107.9 MHz peuvent être envisagés sur ces départements :
Planification de ces fréquences sur un certain nombre d’agglomérations principales, avec ou sans contraintes de programmes.
Préservation de ces fréquences en prévision de l’arrivée future d’un service dédié à l’information routière sur la fréquence 107,7 MHz.
Lequel de ces scénarios vous semble le plus approprié ? Voyez-vous des inconvénients à l’usage de ces fréquences haut de bande, 107,4MHz à 107, 9MHz sur l’un ou plusieurs de ces scénarios ?
Sur quelle(s) zone(s) souhaiteriez-vous postuler en priorité sur une fréquence du haut de la bande ?
Quelles autres observations et suggestions techniques souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil ?
Si vous souhaitez proposer une solution spécifique d’utilisation de fréquence en haut de bande, vous adresserez par courriel votre proposition à l’adresse consultation-ctr-rennes@csa.fr en veillant à indiquer les paramètres techniques essentiels suivants : nom du site de diffusion, latitude et longitude du site (dans le système WGS84 au format degrés, minutes et secondes), hauteur de l’antenne par rapport au sol, fréquence, puissance apparente rayonnée, diagramme de l’antenne et azimut.
Répondre à cette brève
Espace Privé | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop | Crédits Agence Oui