L’Assemblée plénière du CSA en date du 16 février 2010 a constaté qu’en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, trente-sept autorisations portant sur 135 fréquences arrivent à échéance le 6 février 2011.
Les zones concernées touchent tous les départements selon la répartition suivante :
Alpes-de-Haute-Provence (04) : Allos, Annot, Barcelonnette, Barrême, Castellane, Château-Arnoux, Digne-les-Bains, Gréoux-les-Bains, Malijai, Manosque, Moustiers-Sainte-Marie, Oraison et Sisteron
Hautes-Alpes (05) : L’Argentière-La-Bessée, Briançon, Embrun, Gap, Guillestre, Laragne et Vars
Alpes-Maritimes (06) : La Bollène-Vésubie, Breil-sur-Roya, La Brigue, Cannes, Grasse, Isola, Menton, Nice, Puget-Théniers, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Valberg
Bouches-du-Rhône (13) : Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Fos-sur-Mer, Istres, Marseille et Martigues
Var (83) : Brignoles, Draguignan, Fréjus/Saint-Raphaël, Saint-Tropez et Toulon
Vaucluse (84) : Apt, Avignon, Carpentras, Orange et Pertuis
En région Corse, trois autorisations portant sur trois fréquences arrivent à échéance les 16 août et 15 novembre 2010 dans les zones d’Ajaccio et Ghisonaccia.
Par ailleurs, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’en Corse, sept fréquences ont été libérées à la suite de restitution par leur titulaire ou d’une liquidation judiciaire. Elles concernent les zones d’Apt (83), Bastia (2B), Corte (2B), Ghisonaccia (2B), Manosque (04) et Marseille (13).
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel courant 2010 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones ci-dessus. Dans cette perspective, le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, a décidé d’organiser une consultation publique préalable, limitée aux zones concernées.
I. - Organisation de la consultation La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio. Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Marseille au plus tard le 19 mars 2010 :
soit, par voie postale à l’adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Marseille
Consultation publique
3, rue de la République
13002 MARSEILLE
soit, de préférence, par courrier électronique : consultation-ctr-marseille@csa.fr
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.
II.- Questionnaire Avant de lancer l’appel aux candidatures dans les huit départements concernés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivants
CATEGORIE A – Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.
CATEGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié.
CATEGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale.
CATEGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale.
CATEGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.
Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
En région Bourgogne-Franche-Comté, 38 autorisations portant sur 70 fréquences arrivent à échéance le 16 janvier 2011.
Les zones concernées touchent tous les départements selon la répartition suivante :
Côte d’Or (21) : Arnay-le-Duc, Beaune, Châtillon-sur-Seine, Dijon, Montbard
Doubs (25) : Besançon, L’Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard, Pontarlier
Jura (39) : Champagnole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude
Nièvre (58) : Château-Chinon, Cosne-sur-Loire, Nevers
Haute-Saône (70) : Gray, Lure-Luxeuil, Vesoul
Saône-et-Loire : Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Le Creusot, Mâcon
Yonne (89) : Auxerre, Avallon, Sens, Tonnerre
Territoire de Belfort (90) : Belfort.
Par ailleurs, en région Bourgogne, deux fréquences ont été libérées à la suite de restitution par leur titulaire ou d’une liquidation judiciaire. Elles concernent les zones de Dijon (21) et de Nevers (58).
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel courant 2010 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones ci-dessus. Dans cette perspective, le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication (1), a décidé d’organiser une consultation publique préalable, limitée aux zones concernées.
I. - Organisation de la consultation
La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
Les réponses à la consultation devaient être adressées au comité technique radiophonique de Dijon au plus tard le 6 avril 2010, afin de laisser aux intéressés le temps suffisant pour envoyer leurs contributions, la date limite de réponse est reportée au 27 avril 2010.
soit, par voie postale à l’adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Dijon
Consultation publique
4 rue du Docteur Maret Bât.D
21000 Dijon
soit, de préférence, par courrier électronique : consultation-ctr-dijon@csa.fr
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.