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Consultation publique en vue d’un appel aux candidatures sur le CTR de Lyon

mercredi 25 mars 2009

L’assemblée plénière du CSA du 24 mars 2009 a dcidé qu’un appel aux candidatures sera lancé en octobre 2009 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans le ressort du CTR de Lyon.

Dans cette perspective, le Conseil a décidé d’organiser une consultation publique préalable, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication.

Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Lyon au plus tard le mardi 5 mai 2009, de préférence par courrier électronique : consultation-ctr-lyon@csa.fr

Voir en ligne : le site du CSA

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