Décision n° 2012-323 du 10 mai 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 du conseil, modifiée par les décisions n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 et n° 2012-05 du 25 janvier 2012, relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy ; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l’audiovisuel de Nancy, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré, décide que les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 3 novembre 2011 dans la Catégorie A :
2011 NA A001. ― Association Radio Zénith (Radio Zénith).
2011 NA A002. ― Association Cordier Broyard Etienne (CBE) (Active Radio).
2011 NA A003. ― Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes (RCF Reims Ardennes).
2011 NA A004. ― Association Radio Frenchy (XTREM Radio).
2011 NA A005. ― Association ACDCPF (Radio Espérance).
2011 NA A006. ― Association ARTDN Radio Télévision du Diocèse de Nancy (RCF Jérico).
2011 NA A007. ― Association 7 Radio (7 Radio).
2011 NA A008. ― Association Phare FM (Phare FM).
2011 NA A009. ― Association Culture & Expression locales (Azur FM 67).
2011 NA A010. ― Association pour la diffusion de l’Evangile (Radio Arc-en-Ciel).
2011 NA A011. ― Association ACRUSER (Radio en construction).
2011 NA A012. ― Association Lanceur-Media (Prestige FM).
2011 NA A013. ― Association RCF Aube (Radio chrétienne en France) (RCF Aube).
2011 NA A014. ― Association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) (Radio Campus Troyes) (Campus 3).
2011 NA A015. ― Association Sport, initiative et loisir bleu (Siel bleu) (RAJE Strasbourg).
