CSA : ouverture de 3 appels aux candidatures
vendredi 30 avril 2010Assemblée plénière du 27 avril 2010
CTR de POITIERS
Décision du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
1 – Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Poitiers, 2, rue Thibaudeau, 86000 POITIERS (téléphone : 05-49-41-27-09, télécopie : 05-49-41-22-19), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchargeables.
2 – Dépôt des dossiers
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
soit être remis, avant le 8 juin 2010 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Poitiers, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Poitiers au plus tard le 8 juin 2010, le cachet de la poste faisant foi.
CTR DE CLERMONT-FERRAND
Décision du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1 – Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, Immeuble Parc Europe - 7, avenue de Villars - 63400 Chamalières (téléphone : 04.73.36.63.63, télécopie : 04.73.36.55.37), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchargeables
2 – Dépôt des dossiers
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
soit être remis, avant le 9 juin 2010 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand au plus tard le 9 juin 2010, le cachet de la poste faisant foi.
CTR DE LILLE
Décision du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
La demande doit être présentée par la société, l’association ou la fondation qui s’engage à assurer l’exploitation effective du service. L’exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1 – Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Lille, 2, rue du Priez – BP 132 – 59001 LILLE CEDEX (téléphone : 03.20.57.99.22, télécopie : 03.20.57.00.03), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également téléchargeables.
2 – Dépôt des dossiers
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
soit être remis, avant le 8 juin 2010 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Lille, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Lille au plus tard le 8 juin 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Dans les trois cas, les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
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